Pas de méprise, ni de malentendu, svp...

Attention ne vous méprenez pas sur ce que je demande :

A - J'ai rédigé par le passé des articles disant que la protection des oeuvres des auteurs et des compositeurs 'officels", c'est à dire ayant publié sur des livres et des disques durait trop longtemps : en effet, pour ces deux types de créateurs les ayant-droits et les familles de même que les éditeurs perçoivent des droits d'auteur, jusqu'à 75 ans après la mort de l'auteur ou du compositeur; cela veut dire que si vous êtes descendant d'un auteur célèbre, vous percevrez de l'argent sur l'oeuvre de votre ancêtre jusqu'à 75 ans après sa mort.

Exemple:

 Si mon père, décédé en 1981 avait été un auteur célèbre, -ce qu'il ne fût pas, rassurez-vous, il n'a jamais rien écrit de littéraire -, comme il est décédé il y a 27 ans, je percevrais encore des droits sur son oeuvre (possible, mais non réalisée), pendant 48 ans, dans 48 ans, j'aurais 90 ans largement sonnés, donc je ne serai probablement plus de ce monde et ce serait des ayant-droits à moi, d'ici là petits neveux ou petites nièces qui continueraient à percevoir ces droits après mon décès, sans compter la part qu'ils auraient par leur père ou leur mère, mon frère ou ma soeiur.

Mon père serait déjà d'un autre siècle et ses lointains héritiers recevraient encore des dividendes sur ses oeuvres longtemps après sa mort.

Ces droits donnés 75 ans après la mort d'un auteur ou d'un compositeur occasionne aussi beaucoup de dépenses pour les sociétés d'auteur d'autant plus que les morts ne paient plus de cotisations! C'est pour cela que ces sociétés défendent farouchement leurs droits, c'est parce que à cause de ces héritiers, ells sont toujours en déficit.

Voici ce que je propose à ce niveau : Que la propirété intellectuelle cesse soit à la mort de l'auteur ou du compositeur (Après tout, ce ne sont pas ses héritiers qui ont écrit ses oeuvres), soit à la majorité de son enfant le plus jeune ou à la fin de ses études faites dans des délais raisonnables, soit au décès de sa veuve.

Je n'ai jamais demandé à ce que la propriété intellectuelle des auteurs et compositeurs soit supprimée, comme certains l'ont prétendu.

B - Quand j'ai dit que je souhaitai une loi de protection de la propriété intellectuelle des bloggueurs, je n'ai pas dit le contraire :

Ce sotn bien les oeuvres des bloggueurs, écrites directement sur le web que je veux faire protéger, et il n'a pas été question ici d'attaquer les bloggueurs pour violation de droits d'auteur, ce qui est déjà fait cependant souvent, les auteurs officiels étant déjà protégés, mais de donner aux bloggueurs les mêmes protections en matière de propiété intellectuelle qu'aux auteurs et compositeurs officiels.

domino

Droits d'éditeurs?

Il paraîtrati que pour la musique, il existe aussi des droits d'éditeur...

C'est à dire que si vous jouez Mozart, mort très pauvre paraît-il, et qui n'a rien laissé à sa veuve pour subsister, mort riche et assassiné, selon des sources nouvelles, et que vous mettez la partition sur la scène, la Sacem va payer l'éditeur dont vous utilisez la partition.

Un éditeur aurait l'exclusivité ou non de l'édition ud vivant de l'auteur, masi cela, comment le savoir? Ainsi Manuel M. Ponce a soudain eu de nouvelles éditions des ses préludes autres que celle de Schott, car apparemment le temps légal était écoulé.

Après l''expiration des droits d'auteur, 70 ans après la mort du compositeur ou de l'auteur, n'importe quel éditeur peut éditer l'oeuvre, dont vous-même sur un ordinateur ou sur papier libre, manuscrit. Vous devenez alors éditeur, utilisant votre propre édition. Même s'il n'en existe qu'un seul exemplaire, sans valeur commerciale (à moins que vous ne soyez célèbre, dans ce cas on pourra vendre votre copie aussi chère que les vêtements ayant appartenu à John Lennon).

70 ans après la mort de l'auteur ou du compositeur, si vous n'utilisez aucune partittion et que vous chantez par coeur, vous ne paierez pas de droit.

Mais si vous utilisez la partition d'un éditeur, dans ce cas là, c'est par rapport à cette partition que vous paierez enocre des droits. Souvent un petit forfait si le concert est gratuit.

domino

 

Quand sont-ils morts?

Ne sachant pas si je peux ou non chanter une chanson sur le Web, je suis à la recherche des dates de décès d'un auteur et d'un compositeur, pas moyen de trouver!

La chanson a été publiée en 1914, c'est la date la plus ancienne que j'ai trouvée.

Selon les lois françaises une chanson, une musique, ou un texte littéraire ou journalistique reste sous droits d'auteur pendant 70 ans après la mort de l'auteur ou du compositeur (comme je l'ai déjà expliqué, les droits d'auteur sont versés aux descendants selon les lois régissant l'héritage ou au destinataire testamentaire qu'a désigné l'auteur ou le compositeur avant de mourir et leurs descendants). Selon les lois internationales, 60 ans. Il s'agit d'une chanson autrichienne.

Deux cas de figure sont ici possibles !

- Soit l'auteur et le compositeur sont tous les deux décédés avant 1948 pour les lois internationales, 1938 pour les lois françaises. Alors pas de problèmes : Chantons la chanson à tue-tête, et multiplions les enregistrements et leur diffusion.... Nous ne courrons aucun risque.

- Mettons qu'ils avaient 20 ans en 1914, ils seraient alors décédés, s'ils ont vécu vieux, vers l'âge de 80-90 ans et seraient décédés entre 1978 et 1988! Dans ce cas là, on ne pourra pas chanter leur chanson librement avant 2058 pour les lois françaises et 2048 pour les lois internatiales. En 2058, j'aurai, si je vis encore 107 ans, et en 2048, 97 ans.

Comme je ne suis pas sponsorisée, je ne peux pas payer de droits d'auteur, par conséquant, je ne pourrai faire entendre cette chanson publiquement que entre l'âge de 98 ans et l'âge de 108 ans...

Ma voix est encore belle, d'ici là j'aurai sûrement, à moins de miracles de la médecine, une voix chevrotante.

Ceci dit, il s'agit d'un Jodler Tyrolien, et il est probable que les auteurs étaient vieux lorsque lorsqu'ils ont composé la chanson et sont morts beaucoup plus tôt. Mais rien à faire, je n'arrive pas à trouver sur le web, même s'il existe une version moderne de cette chanson, de renseignements sur eux, même pas sur Wikipedia....

Alors que faire, attendre l'âge de 108 ans pour la publier pour être sûr de ne pas devoir d'argent à la SACEM?

Et est-ce que les convives qui chantent en choeur cette chanson dans les auberges tyroliennes, se sont posés autant de questions?

domino