Domiciles...

Roman-théâtre

La copine de Doofie et Dummie qui a maintenant deux propriétés, constate à certains indices des intrusions sur l'une d'entre elle. Par exemple, elle a trouvé aujourd'hui dans sa deuxième maison un rideau (voile de type 'bonne femme), c'est à dire qu'il était par terre et n'avait pas chuté car le petit crochet auto-collant était caché dans le sens de son épaisseur et il manquait l'une des moitiés de la trigle. Un cochet autocollant avait été collé en bas du cadre de la fenêtre de cuisine déjà munie de rideaux. 

La copine de Doofie et de Dummie avait été ce matin dans la même maison et les rideaux étaient encore en place; Donc les faits se sont produits entre midi et sept heures du soir. 

Elle vient de chercher les articles de loi concernant la "violation de propriété" et la "violation de domicile". 

Elle a constaté dans les explications que sa deuxième maison qui est une propriété non occupé à temps complet est quand même un domicile. Donc, une intrusion non autorisée dans ce bien, constitue une violation de domicile, même si elle n'est pas chez elle. Il s'agit ici d'une "violation de domicile par manœuvres, puisqu'il n'y a ici ni contrainte, ni voit de faits (violence), ni menaces. 

Une manœuvre pourrait être par exemple le fait de se présenter sous une fausse qualité comme un faux releveur de compteur. 

Dans le cas où il y a un locataire, la venue du propriétaire est réglementée, mais ce n'est pas le cas ici, puisque notre amie -et son mari - qui est propriétaire de ce deuxième bien avec elle - ne louent pas ce bien. 

Dans le cas présent, ce n'est pas lui qui a tiré et cassé la tringle à rideaux, puisqu'il est resté présent à son premier domicile toute la journée. 

Une question se pose à notre amie, concernant aussi son habitation principale... Son époux a-t-il le droit de faire venir des mais personnels à lui ou des convives en son absence sans qu'elle en soit informée. Il se peut que l'un des époux ait une visite inopinée d'un amie alors que le deuxième époux n'est pas présent à la maison. Si l'amie ou l'amie en question est un indésirable par rapport à son époux, l'epoux ou l'épouse a-t-il le droit de le faire entrer à son domicile. 

En principe depuis des années , les relations entre les deux époux étaient claires : si l'un des deux époux  avait envie de faire venir un amie ou une amie ou un membre de la famille à son domicile, il lui en parlait avant... Si l'un des époux recevait une visite surprise ou inopinée d'une personne qu'ils connaissaient tout deux ou s'une personne honnête comme un collègue, une collègue honnête et sympathique, il lui en faisait la relation après : Tiens un tel est venu, je l'ai fait entrer, je lui ai offert un café, etc... En effet s'il offre un café ou des biscuits il doit lui dire pour que l'on puisse réapprovisionner la maison. 

Donc, si l'époux va dans le second domicile et qu'une personne lui rend visite, dans la mesure où ils en sont tous les deux propriétaires (et en plus c'était le désir de Madame d'acheter cette deuxième maison, plus que celui de Monsieur...), il est  je pense obligé d'en rendre compte à Madame. A mon avis, il n'a pas le droit de faire venir quelqu'un sans qu'elle le sache. 

Attention aux enfants qui violent facilement les propriété en particulier les jardinets devant les maisons, même les livreurs, facteurs, etc... ne sont autorisés à aller jusqu'à la porte d'entrée que pour y accomplir les fonctions inhérentes à leur métier : remettre un colis, une lettre recommandée, relever le compteur (sans entrer dans la maison ou si on lui ouvre la porte), etc... 

On n'est dans ce cas pas obligé non plus de remettre les clefs à un voisin (danger de fabrication de doubles), d'ailleurs à l'heure actuelle les sociétés d'eau, et d'électricité on opté pour le relevé confiance, en ne vérifiant par elle-même qu'une fois par an, si c'est possible. En mettant le relevé sur la porte ou en le communiquant par téléphone ou internet. 

Donc, on est ici, avec l'arrachage du rideau à l'intérieur de la maison de propriétaires dans le cas d'une violation de domicile avec vandalisme. 

On se demande à propos des squats comment c'est possible que la police ne peut intervenir qu'entre 6 heures du matin et 22 heures... Ceci ne protège en effet en aucune façon les propriétaires de dormeurs réguliers qui arrivent tard et repartent tôt le matin, en laissant dans les lieux des traces de leur passage et de mauvaises odeurs. Là, on trouve franchement que les propriétaires ne sont pas suffisamment protégés. 

Donc, les problèmes sont les suivants : 

(Quand deux époux sont propriétaires)....

Comment faire si l'un des époux autorise une personne à utiliser le deuxième logement et que l'autre époux n'est pas d'accord. Un homme peu ordonné verra peu d'objections à autoriser la présence d'un ami désordonné comme lui, alors que la maîtresse de maison peut trouver importun cet ami qui laisse des traves noires de basket par terre, laisse des reliefs de repas, etc...? Cela peut être source de conflit entre les deux époux propriétaires. 

Si la femme n'est pas d'accord sur la présence de quelqu'un dans son domicile, l'époux doit formuler l'interdiction sous la forme "Nous ne sommes pas d'accord" et non dire "Ma femme n'est pas d'accord.." ce qui met son épouse en situation de faiblesse par rapport à l'ami de l'homme qui va "lui en vouloir" et '"s'opposer à elle". 

Il se peut aussi qu'une collègue de l'homme qui cherche à être hébergée par celui-ci cherche à provoquer une dispute entre les époux...

Un autre cas, une jeune femme célibataire emménage seule dans une maison et a sa tranquillité, elle se fait un ami qui vient loger chez elle, puis l'ami amène ses nombreux amis qui deviennent une charge  pour la jeune femme qui aime sa tranquillité. A-y-elle le droit de s'opposer à ce que son copain amène ses amis?

(L'heure d'intervention contre les squats)

Les heures autorisées pour l'intervention de la police sont les mêmes que pour les perquisitions (selon le code Napoléon toujours en vigueur, c'est même à partir de 7 heures 30), mais dans ce phénomène nouveau des squats, ne faudrait-il pas être plus vigilant et permettre à la police d'expulser des squatteur à toute heure du jour et de la nuit, sinon on va vers une occupation nocturne illégale des résidences secondaires, des maisons fermées hors saison touristique, ou des maisons dont les propriétaires sont en vacances... (il y a trois ans on entendait parfois des bruits de hauts talons dans la maison voisine alors que la voisine était en vacances.. et qu'elle-même ne fait jamais de bruit de hauts talons.)...

Qu'en pensez-vous? 

Pour l'amie de Doofie et de Dummie..

 

domino